Les Dividendes de SAS ou de SASU : Guide Complet pour 2024

Vous êtes dirigeant ou associé d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ? Vous envisagez de distribuer des dividendes ? Ce guide détaillé vous accompagne étape par étape dans cette démarche.

La distribution de dividendes peut offrir des avantages financiers significatifs, mais elle est encadrée par des règles strictes. Ce guide pratique vous explique tout, depuis les conditions requises jusqu’à la déclaration fiscale.

Pourquoi distribuer des dividendes dans une SAS ou SASU ?

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Les dividendes permettent de redistribuer les bénéfices aux actionnaires, souvent avec une fiscalité avantageuse par rapport aux salaires ou primes. Voici quelques avantages :

  1. Optimisation fiscale : Dans certaines situations, les dividendes sont moins taxés que les rémunérations.
  2. Flexibilité : Contrairement au salaire, leur distribution peut être ajustée selon la performance de la société.
  3. Attractivité pour les investisseurs : Une politique de dividendes régulière renforce la confiance des associés et investisseurs.

Cependant, leur gestion nécessite une bonne connaissance des obligations légales et fiscales.

Les conditions pour distribuer des dividendes

La distribution de dividendes dans une SAS ou SASU est soumise à plusieurs conditions :

  1. Réalisation de bénéfices distribuables : La société doit générer un bénéfice suffisant, après déduction des pertes antérieures et des réserves légales.
  2. Décision des associés : En assemblée générale, les associés ou l’associé unique doivent approuver la répartition.
  3. Respect des règles statutaires : Les statuts de la société peuvent imposer des règles supplémentaires concernant la distribution.

Les étapes de la distribution des dividendes

Voici les principales étapes pour distribuer des dividendes :

1. Calculer les dividendes distribuables

Le montant des dividendes est déterminé après approbation des comptes annuels. Ce montant correspond au bénéfice net, diminué des pertes éventuelles et des réserves obligatoires.

2. Prendre une décision officielle

Une assemblée générale doit être convoquée pour voter la distribution des dividendes. Dans une SASU, l’associé unique peut prendre cette décision via un procès-verbal.

3. Effectuer les retenues fiscales

Les dividendes sont soumis à :

  • Prélèvements sociaux (17,2 %)
  • Impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, soit un total de 30 %.

4. Déclarer la distribution

La société doit déclarer les montants distribués via un formulaire fiscal spécifique (par exemple, le formulaire 2777-D).

5. Procéder au paiement

Le paiement des dividendes peut être effectué en espèces ou par virement bancaire.

Les spécificités fiscales des SAS et SASU

Les dividendes perçus par les associés ou l’associé unique sont soumis à des règles fiscales particulières.

  1. Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
    Depuis 2018, les dividendes bénéficient du PFU à un taux global de 30 %. Cela inclut :
  • 12,8 % d’impôt sur le revenu.
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

  1. Option pour le barème progressif
    Les associés peuvent opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’abattement de 40 % sur les dividendes s’applique.

  2. Cas particuliers : affiliation au régime RSI
    Si l’associé unique exerce une activité dans la société, certains dividendes peuvent être considérés comme revenus d’activité et soumis aux cotisations sociales.

Que contient le guide pratique « Dividendes de SAS/SASU » ?

Notre guide complet vous accompagne dans chaque étape de la distribution des dividendes. Il contient 10 fiches pratiques claires et détaillées :

  1. Les 5 conditions indispensables pour distribuer des dividendes.
  2. Qui décide et comment percevoir un acompte en cours d’exercice.
  3. L’importance des réserves dans la répartition des bénéfices.
  4. Méthodes pour calculer et répartir les dividendes entre associés.
  5. Les prélèvements sociaux et fiscaux à appliquer avant distribution.
  6. Les situations où les dividendes sont soumis au RSI.
  7. La procédure concrète pour distribuer des dividendes.
  8. Les déclarations fiscales obligatoires pour la société.
  9. Comment les associés doivent déclarer leurs dividendes.
  10. Traitement fiscal des dividendes des SAS/SASU soumises à l’impôt sur le revenu.

Ce guide est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions fiscales et légales.

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